Règlement Intérieur du lycée Jehan Duperier

Règlement Intérieur au format pdf

Le lycée est un lieu d’étude et de vie, où l’élève s’inscrit dans l’apprentissage de l’exercice de ses responsabilités de citoyen. Il a une mission de formation et d’éducation.

Le vote du règlement intérieur, par le conseil d’administration est un acte administratif. Il définit les règles de vie en collectivité, les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

Il affirme son attachement aux principes de la laïcité : stricte séparation de l’Etat et des confessions religieuses.

Neutralité politique et idéologique : le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostensibles, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

Il va de soi que les élèves doivent être conscients qu’il leur est demandé une grande réflexion sur le sens de leurs responsabilités et sur l’exercice de leur liberté.

Ce sont les principes même des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Les parents sont associés à la vie de l’établissement par leur participation aux différentes instances : conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil de vie lycéenne (CVL), comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), commission Hygiène et Sécurité.

Chaque trimestre ou semestre, les parents reçoivent un bulletin dont les éléments d’appréciation ne sauraient en aucun cas remplacer le dialogue permanent avec la famille et le contact régulier avec les professeurs, le conseiller d’orientation, le conseiller principal d’éducation, l’assistante sociale, le médecin scolaire, le proviseur adjoint ou le proviseur, qui pourront être consultés sur rendez-vous.

Des rencontres entre les équipes pédagogiques et les parents sont organisées pour les élèves entrants au cours du premier trimestre, et des rencontres parents professeurs au cours du second trimestre pour tous les élèves. Ces occasions permettent d’établir entre familles et établissement des relations d’informations mutuelles qu’il est souhaitable de voir se poursuivre durant toute la scolarité.

Ces relations permettent également le contrôle régulier du travail par l’élève, ses parents, ses professeurs, ainsi que la prise en charge de ses difficultés.

D’autres réunions d’information pourront être organisées au cours de l’année à l’initiative du chef d’établissement.

Le logiciel Pronote permet de maintenir un lien constant entre l’établissement et la famille.

CHAPITRE – 1 – LES DEVOIRS

Le respect de l’autre :

Chacun a droit à la garantie de protection contre toutes agressions physiques ou morales, le devoir qui en découle pour chacun est de n’user d’aucune violence sous quelle que forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

Sont interdites les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (bizutage, racket…).

Chacun est tenu au devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personne, dans ses convictions (dans le respect de la laïcité) et dans son travail.

Chacun doit adopter un comportement correct. La courtoisie et la politesse sont de rigueur.

La professionnalisation des élèves est notre priorité. Une tenue correcte (tant vestimentaire que comportementale) adaptée aux formations et aux objectifs de l’établissement est exigée.

Les couvre-chefs sont admis dans la cour uniquement. Les règles élémentaires de l’hygiène doivent être suivies.

Baladeurs, MP3 ou tout appareil de lecture vidéo ou audio, les téléphones mobiles, ne doivent en aucun cas être utilisés dans l’enceinte des locaux d’externat, de demi-pension. Ils doivent être débranchés en salle, et rangés dans les cartables. Les téléphones portables utilisés dans le cadre de la classe ou activité scolaire pourront être confisqués et déposés dans le bureau du CPE jusqu’à la fin de la journée. En cas de récidive, ce sont les parents qui viendront récupérer le téléphone de leur enfant dans le bureau du CPE. Cependant, les baladeurs sont tolérés à la MDL, dans l’agora, et à l’internat après les heures d’études obligatoires. Il est rappelé que l’usage des appareils aux fins de diffusion de documents interdits par la loi sera sévèrement sanctionné.

Les produits (type boissons, confiseries,…) sont à consommer exclusivement dans l’espace M.D.L.et cour côté internat où des poubelles sont mises à disposition des usagers.

L’accès au lycée : Les élèves devront présenter au portail la carte du lycée qui leur sera distribuée à la rentrée. Sur cette carte figurera leurs coordonnées, une photo d’identité et un flash code renvoyant vers le règlement intérieur.

Respect des biens et des matériels :

Chacun est tenu au respect des biens de l’autre. Les élèves sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation et salissures constatées (crachats, graffitis…) entraîneront réparation.

L’assiduité (Article 1 du décret du 18 février 1991) :

La participation de l’élève à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.

Lorsqu’un élève est absent, le responsable légal doit immédiatement prévenir le lycée par téléphone au 05.56.05.03.55 (bureau de la vie scolaire), par fax au 05.56.95.99.56 ou par mail : viescolaire.dupérier@ac-bordeaux.fr ou ce.0330119a@ac-bordeaux.fr

Toute absence doit être justifiée par écrit via Pronote ou par mail. Il y sera fait mention du motif et de la durée de l’absence. Les motifs d’ordre confidentiel devront être exposés au CPE ou à l’infirmière, soumis au secret professionnel.

En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé au besoin avec les familles, d’un motif d’absence ou de retard. Rendez-vous médicaux, cours de conduite, démarches pour l’obtention de documents administratifs doivent s’effectuer ou s’accomplir en dehors des heures de cours ou de stage. Les élèves qui n’auraient pas justifié par écrit de leurs absences pourraient se voir infliger une punition. En cas de récidive, l’élève devient passible des sanctions prévues au chapitre 10, y compris l’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

En cas de maladie contagieuse, la famille en informe l’infirmière ou le médecin scolaire. A son retour, l’élève fournira un certificat de non contagion.

L’absentéisme volontaire est susceptible d’entraîner un signalement des élèves en infraction à la Direction Académique qui pourra saisir le Procureur de la République.

La ponctualité :

Tout élève qui arrive en retard à toute heure de cours doit se présenter à la Vie Scolaire avant de réintégrer éventuellement la classe.

Au delà de 10 minutes de retard après la première sonnerie, l’élève doit aller à la vie scolaire et sera dirigé vers la permanence surveillée (permanence surveillée jusqu’à 11h30 et de 13h30 à 17h30). L’élève ne pourra être accepté en cours si son absence n’a pas été saisie sur Pronote au préalable par la Vie Scolaire.

Des retards trop fréquents pourront donner lieu à des punitions.

Le travail scolaire :

Conformément à la charte du travail scolaire, les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants  et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur. Toute absence à un contrôle fera l’objet d’une récupération, à la demande du professeur et sans préavis. Tout travail personnel non fait fera l’objet d’une punition. En cas de récidive, des sanctions seront prononcées.

Sont interdits les comportements susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Tenue et Hygiène :

Les élèves sont tenus d’apporter le matériel propre à chaque cours et notamment la tenue professionnelle requise pour chaque section (atelier et TP). Pour les cours d’Education Physique et Sportive, il est demandé aux élèves d’avoir une paire de chaussures de sport propres pour la pratique en gymnase, un short ou un survêtement, un tee-shirt ou un sweat et une serviette de bain.

Tout manquement à ces règles de vie et devoirs entrainera punitions et sanctions.

CHAPITRE – 2 – LES DROITS

1 – Les élèves sont représentés dans l’établissement :

Les délégués de classe sont au nombre de deux par classe (plus deux représentants des internes). Ils ont un rôle d’écoute et de dialogue. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la classe et de l’équipe éducative. Elus en début d’année, ils siègent dans différentes instances.

L’Assemblée Générale des délégués réunit l’ensemble des délégués. Ces derniers représentent leurs camarades et sont chargés des relations avec les autres membres de la communauté scolaire. L’Assemblée Générale des délégués formule des propositions au conseil d’administration en vue d’améliorer la vie lycéenne dans une démarche éducative. L’Assemblée Générale des délégués est réunie au moins trois fois par an sous la présidence du chef d’établissement.

Le conseil d’administration : Quatre élèves élus par leurs camarades au sein de l’Assemblée Générale et le vice président du CVL représentent l’ensemble des lycéens au sein du conseil d’administration. Il est souhaitable que tous les niveaux de classe de l’établissement soient représentés. Ces délégués traduisent auprès du conseil d’administration les aspirations de l’ensemble des lycéens qui les ont mandatés.

Le Conseil de Vie Lycéenne de l’établissement est une instance paritaire où siègent autant d’élèves que de membres adultes de la communauté éducative. Il a pour but d’affirmer la représentativité des élèves au sein de l’établissement. Il se compose de 10 élèves et de 10 adultes de la communauté éducative. C’est une instance consultative qui émet des vœux, des avis ou des propositions qui ne deviennent effectives qu’après ratification par le CA.

2 – Le lycée : un espace d’autonomie pour les élèves.

Il existe dans l’établissement une Maison des Lycéens organisée et animée par des élèves. Elle associe les élèves à l’ensemble des activités socio-éducatives proposées dans l’établissement (clubs, événements, sorties…). Tout élève à jour de sa cotisation peut participer à ces activités. Le fonctionnement de la maison des lycéens est contrôlé par le conseil d’administration.

Les élèves disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralisme, de neutralité et de laïcité.

Le droit d’expression, de publication et d’information : des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Cet affichage est soumis à l’approbation du chef d’établissement et doit respecter les limites concédées par les textes : absence de propos diffamatoires ou injurieux, absence d’atteinte à la vie privée, pas d’affichage sauvage ou à caractère publicitaire. La publication d’un journal lycéen est soumise aux mêmes règles.

Le droit de réunion : les élèves ont le droit de se réunir en dehors des heures de cours. La motivation de leur réunion doit faire l’objet d’une demande et doit obtenir l’accord du  conseiller principal d’éducation.

Le droit d’association : dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, il est permis aux élèves de créer une association après accord du conseil d’administration. Ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux. Les statuts de l’association doivent avoir été déposés auprès du chef d’établissement.

Le mercredi après-midi les lycéens sont vivement encouragés à participer aux activités de l’association sportive.

CHAPITRE – 3 – LE CONTROLE DU TRAVAIL

Le cahier de texte de l’élève : chaque élève doit posséder un cahier de texte sur lequel il note tous les jours les travaux qui lui sont confiés par les professeurs.

Le cahier de texte numérique de la classe constitue la pièce administrative officielle tenue par les professeurs, il indique pour chaque discipline, le travail fait en classe et à effectuer à la maison. Il peut être consulté par Internet au moyen des codes d’accès distribués en début d’année scolaire.

Le bulletin trimestriel ou semestriel est adressé à la famille et l’informe des appréciations et des résultats obtenus par l’élève dans chaque discipline 

CHAPITRE – 4 – LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1- Les horaires :

L’établissement est ouvert du Lundi 8h au Vendredi 18h.

L’horaire des cours est compris entre 8h30 et 17h25

La pause déjeuner est de 12h40 à 14h10.

Les interclasses sont uniquement destinés à permettre aux élèves de changer de salle et en aucun cas de prendre une récréation. La sonnerie règle l’entrée et la sortie des cours.

2- Les sorties :

Les élèves sont autorisés à quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours. Il est rappelé que la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée en cas d’accident subi ou causé par les élèves en sortie libre.

En cas d’absence prévisible d’un professeur, les heures habituelles d’entrée et de sortie peuvent être modifiées.

Sauf si la famille en fait la demande contraire par écrit, l’autorisation de sortie est accordée à tous les élèves.

Rappel : les intercours de  9h25, 11h40, 15h10 ne sont pas des moments de non-cours.

Les couloirs de circulation ne sont ni des espaces de repos, ni des espaces de regroupement : ils doivent être constamment dégagés et silencieux.

Toute sortie, en dehors des sorties libres prévues ci-dessus, devra faire l’objet d’une demande écrite du responsable légal : cette demande sera soumise à l’approbation du CPE. Dans ce cas de figure, tout élève qui sortirait sans autorisation engagerait la responsabilité de ses parents et serait passible d’une punition ou d’une sanction.

Régime de sortie des 3 Prépa Métier :

2 régimes sont possibles pour les élèves de 3 Prépa Métier qui sont considérés comme des collégiens au sein du lycée.         
Régime 1 : quoiqu’il arrive, les horaires de présence dans l’établissement coïncident avec l’emploi du temps en vigueur dans la classe.

                Régime 2 : en cas d’absence d’un enseignant, signalée ou imprévue, les élèves externes et demi pensionnaires sont autorisés à rentrer plus tard ou à sortir plus tôt.

Pour les externes, cela concerne la première heure et la dernière heure de cours de la matinée et de l’après midi.

Pour les demi pensionnaires, la première heure et la dernière heure de cours de la journée, la demi pension faisant partie du temps scolaire.

Pour les internes, aucune sortie n’est autorisée du lundi matin au vendredi soir, sauf demande expresse de la famille.

Cependant en cas de nécessité, vous avez la possibilité de venir chercher votre enfant après être passé signer une prise en charge à la vie scolaire. Vous pourrez alors repartir aussitôt avec lui.

Les sorties sans autorisation seront passibles de sanctions.

3- Les permanences :

La salle de permanence est un lieu de travail, les élèves doivent pouvoir y travailler dans le calme et la sérénité.

Pendant les heures de permanence, les élèves ont la possibilité soit :
– de se rendre en salle de permanence pour travailler.
– de se rendre au CDI, pour y effectuer des recherches

4 – Le C.D.I :

Le CDI est un lieu de recherches, de lecture et de travail. Le silence doit y être observé.

Un règlement spécifique au CDI est porté à la connaissance des élèves lorsqu’ils s’y rendent.

L’accès à Internet est strictement réservé à des fins pédagogiques.

CHAPITRE – 5- LA SECURITE DES PERSONNES

La prévention incendie et risques majeurs : Des exercices d’évacuation et de confinement sont régulièrement organisés ; les élèves doivent scrupuleusement se conformer aux consignes données par l’adulte qui les a en responsabilité.

Le déclenchement intempestif du système d’alarme constitue un risque de mise en danger des personnes et sera sévèrement sanctionné.

Pendant les récréations et à la pause déjeuner, les élèves ne doivent pas séjourner dans les salles ou les couloirs en l’absence d’un professeur ou d’un surveillant.

La circulation des véhicules automobiles : Les véhicules des personnels et des élèves doivent être stationnés dans le parking prévu à cet effet à l’extérieur de l’établissement. Toute circulation et stationnement des véhicules dans l’établissement (autre que les véhicules autorisés : livraisons et ambulances) sont proscrits.

Le garage à deux roues est à la disposition des élèves de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de tout véhicule. Dès le portail les élèves doivent descendre de leurs deux roues et les pousser, jusqu’au garage.

L’assurance scolaire : l’assurance individuelle et responsabilité civile est vivement conseillée ; elle est obligatoire pour les voyages ou activités facultatives organisés par l’E.P.L.E.

La détention d’armes : en aucun cas l’élève ne pourra être porteur d’armes blanches, à feu et d’armes factices. Les lasers sont soumis à la même règle.

La possession et la consommation de boissons alcoolisées ne sont pas autorisées. Tout élève en état d’ébriété fera l’objet d’un transport au service des urgences de l’hôpital.

La possession, la consommation, la cession ou la vente de substances illicites dans l’établissement sont régies par les articles 222 du Code pénal et 628 du Code de la Santé Publique. Tout élève soupçonné de vendre, de céder ou  de consommer de tels produits fait immédiatement l’objet d’un signalement  auprès du Procureur de la République et d’une information auprès de la Direction Académique.

Toute opération de vente qui engage des sommes d’argent est formellement interdite dans et aux abords immédiats de l’établissement.

Tabagisme : Il est rigoureusement interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction s’applique également à l’usage de la cigarette électronique.

CHAPITRE 6 – L’INFIRMERIE

1- Fonctionnement de l’infirmerie : En application de la circulaire n° 2001 014 du 12/01/2001 : « l’infirmière accueille les élèves pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel ou psychologique ».

Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie pendant les interclasses, les récréations et les heures de permanence.

Pendant les cours, seuls les élèves blessés ou présentant un malaise physique et/ou psychologique important sont autorisés à s’y rendre. Ils doivent être impérativement munis d’un billet de sortie de cours rempli par l’enseignant et passer par la Vie Scolaire.

En cas de blessure ou de malaise grave, il est fait appel à l’infirmière qui se rend sur le lieu (poste 222). Tout élève qui prend un traitement médical, même de courte durée, doit en informer l’infirmière et tout traitement doit être déposé avec l’ordonnance à l’infirmerie.

2 – En l’absence de l’infirmière : En cas d’urgence, le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les EPLE, du BO hors série n°1 du 06/01/2000, sera appliqué. Il sera fait appel au centre 15 (code 70101 à partir de tous les postes téléphoniques de l’établissement). Les frais médicaux et pharmaceutiques sont à la charge des familles. Tout élève présentant un symptôme sera évacué par la vie scolaire ou la direction vers sa famille.

En cas de problème de santé grave nécessitant une évacuation de l’élève vers le domicile, seule l’infirmière, ou à défaut la vie scolaire (en cas d’absence de l’infirmière) peut juger de l’opportunité de l’évacuation et qui plus est de l’appel de la famille.

Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’établissement sans avoir respecté la procédure.

Les élèves ne sont pas autorisés à appeler directement les familles afin qu’elles viennent les chercher ou à s’évacuer d’eux-mêmes.

3 – Les visites médicales : Tout élève mineur en section industrielle doit obligatoirement passer une visite médicale faite par le Médecin Scolaire, pour obtenir la dérogation d’autorisation de travail sur machines dangereuses.

Tout élève peut être convoqué pour une visite médicale à la demande de l’infirmière, de l’équipe éducative, de lui-même ou de sa famille.

4 – Les accidents du travail : Tous les élèves de l’enseignement technique et professionnel bénéficient de la législation des Accidents du Travail.

Tout élève qui se blesse pendant un cours ou sur son lieu de stage (entreprise ou chantier) doit en informer immédiatement l’infirmière ou l’établissement. L’obligation de déclaration d’accident incombe à l’entreprise d’accueil dans les 48 heures suivant l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend l’entreprise. Les accidents de trajet ne sont pris en compte au titre des accidents de travail que pendant les périodes de stage. En dehors de ces périodes, les accidents de trajet relèvent de la responsabilité civile des familles.

5 – Les dispenses d’enseignement professionnel : L’infirmière peut être amenée à délivrer une dispense ponctuelle des cours d’enseignement professionnel. L’élève dispensé reste sous la responsabilité de l’enseignant et ne peut quitter l’établissement. Si l’inaptitude de l’élève engendre une gêne au bon déroulement des activités de l’atelier, l’élève pourra être renvoyé vers le CDI ou la permanence surveillée avec un travail à faire. En cas de nécessité médicale et sur justification de soins en lien avec le motif de dispense (rendez-vous médicaux, kinésithérapie…), l’élève majeur ou son représentant légal devra faire une demande préalable d’autorisation d’absence des cours susvisés auprès de l’infirmière. Cette autorisation ne sera valable qu’après avoir été visée par la Vie Scolaire.

Toute dispense supérieure à une journée doit faire l’objet d’un certificat médical dont l’original doit être obligatoirement remis à l’infirmière.

CHAPITRE – 7 – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Inaptitude occasionnelle : une inaptitude occasionnelle, pour un seul cours, peut être accordée par le professeur d’EPS qui prendra en compte la difficulté ponctuelle de l’élève et adaptera son enseignement. Cette démarche est exceptionnelle et se limite à un seul cours.

Inaptitude temporaire ou permanente : un certificat médical est exigé pour toute inaptitude de plus d’une séance d’EPS. Il doit obligatoirement préciser une inaptitude partielle ou totale liée à

▶ un type de mouvements,
▶ un type d’efforts,
▶ une capacité à l’effort,
▶ des situations d’exercice et d’environnement.

L’enseignant d’EPS utilisera ces informations pour adapter la pratique de l’élève.  

Quelle que soit la durée de l’inaptitude, les élèves dispensés sont obligatoirement PRESENTS AU COURS. Ils pourront ainsi être notés ou appréciés pour leur participation autre que physique. Si la présence de l’élève n’est pas compatible avec le bon déroulement de l’activité, le professeur peut alors renvoyer l’élève au CDI ou en permanence surveillée avec un travail à faire.

La demande de dispense EPS à remplir pourra être téléchargé sur Pronote et donné au professeur ou adressé à la vie scolaire

En EPS, la totalité du cycle donne lieu à une évaluation globale, même si la présence de l’élève est partielle. Pour les cours d’EPS se déroulant hors de l’établissement, à l’exclusion de la salle Ariane, les élèves se rendront sur le site et en reviennent par leurs propres moyens dans le respect des horaires de leur emploi du temps et sous la responsabilité de leur famille, sauf pour les élèves de troisième qui seront accompagnés par leur enseignant.

 

CHAPITRE – 8 – LES ELEVES MAJEURS

Les élèves majeurs qui en font la demande sont considérés comme responsables directs  des actes relatifs à leur scolarité : inscription, choix d’orientation, formalités diverses, etc. Ils sont destinataires des courriers à caractère pédagogique ou administratif (bulletins scolaires, avis d’absence, etc) ; toutefois sauf s’ils manifestent par écrit leur opposition, leurs parents continuent également à recevoir ces informations.

L’élève majeur qui n’est plus à la charge de ses parents devra s’engager par écrit auprès de l’administration à payer tous les frais de demi-pension ou d’internat en prouvant que ses revenus lui permettent de faire face à ses obligations ou qu’à défaut une personne majeure solvable se porte caution pour lui.

 

CHAPITRE –9- LES AFFAIRES FINANCIERES

Service annexe d’hébergement : Les demi-pensionnaires prennent les repas de midi, les internes celui du petit déjeuner, du midi et du soir. La présence au repas est OBLIGATOIRE.

Pour le repas de midi, les élèves peuvent se présenter au restaurant scolaire en respectant le planning de passage entre 12h30 et 13h45

Les tarifs forfaitaires sont fixés par le Conseil Régional d’Aquitaine.

– Le système de calcul des frais scolaires fonctionne sur la base d’un forfait annuel, dont le tarif est fixé par le Conseil Régional d’Aquitaine et d’une durée de 180 jours.

Les montants forfaitaires trimestriels sont ainsi déterminés en tenant compte de la durée inégale des différents trimestres :
                – 60 jours pour le trimestre Janvier – Mars.
                – 50 jours pour le trimestre Avril – Juin
                – 70 jours pour le trimestre Septembre – Décembre

Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance, dès réception de l’avis établi par les services de l’intendance. Tout trimestre commencé est dû en entier.

A titre exceptionnel et pour une raison dûment justifiée un élève externe peut être autorisé à prendre un repas au lycée en achetant un ticket.

                – Modalités de paiement
                               – Le forfait est payable par trimestre et d’avance

                               Cependant, à la demande expresse de certaines familles, un échelonnement du règlement peut être envisagé, selon un calendrier dûment accepté par l’Agent Comptable.
                               – Les moyens de paiement admis sont :
                               Le paiement à la caisse,
                               Le paiement par chèque,
                               Le mandat postal,
                               Le virement sur le compte de l’établissement.

                               – Conditions d’attribution des remises

Lorsqu’au cours du trimestre l’élève hébergé est absent ou l’hébergement ne peut être assuré, des remises peuvent être consenties dans les conditions suivantes :

1 – En cas d’absence d’élève, une remise de tout ou partie des frais scolaires au vu d’une demande formulée par la famille, peut être attribuée dans les circonstances suivantes :

  1. Absence pour maladie de l’élève de plus de 5 jours ouvrés consécutifs justifiée par la production d’un certificat médical ;
  2. Départ définitif de l’élève ;
  3. Changement de catégorie en cours de trimestre (dûment justifié par la modification de situation de l’élève) ;
  4. Absence de l’élève résultant du fait de l’administration de l’établissement : principalement pendant les périodes de stages en entreprise organisées par l’établissement ;
  5. Une remise pourra être consentie (sur frais de demi-pension et/ou d’internat) aux élèves de confession musulmane observant le jeûne pendant la période du ramadan sur demande formulée par la famille et après vérification de l’absence effective de l’élève au service de restauration pendant cette période.

2 – Dans le cas où les prestations à la charge du service annexe d’hébergement ne peuvent pas être assurées, et résultant notamment :

  1. De la fermeture des locaux d’internat et/ou de restauration (voire de l’établissement dans son ensemble) imposée par la force majeure ;
  2. Du fait de grève des personnels ne permettant pas l’accueil des usagers.

– Changement de catégorie

Le changement de catégorie (externe, DP, interne) doit être demandé par écrit au Proviseur, avant le début du trimestre à venir. Il ne peut intervenir en cours de trimestre. Cependant, dans un cas de changement de situation avéré (adresse, situation familiale par exemple), le Proviseur peut à titre exceptionnel autoriser un changement de catégorie en cours de trimestre.

Tout élève changeant de catégorie ne peut prétendre être réintégré dans sa catégorie d’origine.

– Aide aux familles

Certaines aides peuvent être mise en place

– Bourses nationales : allouées sous conditions de ressources,

– Aide du Conseil Régional d’Aquitaine à la restauration, en faveur des lycéens inscrits dans les établissements publics, et s’adressant aux familles éligibles à l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),

– En cas de difficultés financières, les familles peuvent faire appel au fonds social lycéen et/ou au fonds social pour les cantines.

CHAPITRE – 10 – PUNITIONS SCOLAIRES, (ET) SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Le dispositif arrêté ci-dessous prend en compte les deux décrets du 26 juin 2011.

1 – Punitions scolaires :

Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance. Elles peuvent également être attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel ATOS ; elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement.

Les punitions scolaires arrêtées au lycée professionnel Jéhan DUPERIER sont :

                ▬ Mise en garde écrite ou orale de la part d’un personnel de l’établissement.

                ▬ Travail supplémentaire noté, assorti ou non d’une retenue pendant une heure libre.

                ▬ Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait soit pendant une heure libre soit le mercredi après-midi. (Déterminée par l’équipe éducative).

                ▬ Travaux d’intérêt collectif (nettoyage des locaux, de la cour, menus travaux de réhabilitation…) avec autorisation de la famille.

                ▬ Exclusion des cours ponctuelle qui ne peut être que tout à fait exceptionnelle pour cause de mise en danger d’autrui ou d’empêchement notoire de déroulement du cours.

2 – Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires sont attribuées, selon le cas, par le chef d’établissement selon le respect de la procédure contradictoire ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions disciplinaires prévues sont les suivantes, par ordre croissant:

                ▬ Avertissement,

                ▬ Blâme,

                ▬ Mesure de responsabilisation exécutée dans ou en dehors de l’établissement en dehors des heures d’enseignement (20 heures au maximum) ; l’objectif est de responsabiliser l’élève sur les conséquences de ses actes et peut être une mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement,

                ▬ Exclusion temporaire des cours (au maximum 8 jours), l’élève sera alors accueilli dans l’établissement avec du travail scolaire,

                ▬ Exclusion temporaire de l’établissement prononcée par le chef d’établissement (d’une durée maximum de 8 jours),

                ▬ Exclusion temporaire d’un service annexe, prononcée par le chef d’établissement pour 8 jours maximum,

                ▬ Exclusion définitive de l’établissement (ou d’un service annexe) prononcée par le conseil de discipline du lycée.

Le chef d’établissement est tenu d’engager automatiquement une procédure disciplinaire en vue d’une sanction dans les trois cas suivants :

– En cas de violence verbale envers un membre du personnel,

– En cas d’un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève,

– En cas de violence physique envers un personnel ; dans ce cas, le conseil de discipline sera automatiquement réuni.

Il est rappelé :

– qu’aucune sanction ou punition ne peut être prononcée si elle ne figure pas dans le présent règlement.

– que devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix.

3- Mesures d’accompagnement : 

                ► La commission éducative

Dans certains cas et à la demande d’un membre de la communauté éducative, le chef d’établissement réunira la Commission Éducative. Son rôle est de rechercher une réponse éducative personnalisée, d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation. Elle ne sanctionne pas. Elle est composée de l’équipe de direction du lycée (Proviseur ou Proviseur Adjoint), du professeur principal de la classe, du CPE, d’un représentant des parents d’élèves, d’un représentant des élèves, de l’assistante sociale et/ou de l’infirmière, d’un professeur désigné en conseil d’administration.

► LE GPDS

Le GPDS (groupe de prévention du décrochage scolaire) vise à lutter contre les décrochages scolaires des élèves. Elle réunit le Proviseur, le Proviseur adjoint, un CPE, l’infirmière, l’assistante sociale, la Psy EN . Il se réunit une fois par mois pour traiter des élèves décrocheurs.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT

PRÉAMBULE :

Le régime d’Internat n’est pas un droit absolu, mais un service rendu aux familles et aux élèves dont le domicile est éloigné de l’Établissement. L’admission à l’Internat implique de la part des intéressés l’adhésion au présent règlement qui a pour objet d’assurer aux élèves les meilleures conditions de vie et de travail.

Tous les élèves doivent avoir un correspondant : Adresse et n° Téléphone à communiquer impérativement au plus tard dans la semaine qui suit la rentrée.

1 – LES HORAIRES

ARTICLE1:

                Les jours de classe, l’internat fonctionne le matin jusqu’à 7 H 40, et le soir à partir de la dernière heure de cours. En dehors de ces heures, les internes sont autorisés à quitter l’Établissement, sauf pour les 3 Prepa Métier selon la règle définie à l’article III du règlement intérieur de l’externat. Les internes n’ont pas accès aux locaux d’internat du Vendredi 7 H 40 au Lundi 17 H 50.

ARTICLE 2 :   Les horaires sont les suivants :

– 07h00        Lever
– 07h40       Descente à la salle à manger, fermeture de l’internat
– 07h45       Petit déjeuner, obligation de rester dans le réfectoire jusqu’à 08h00.
– 17h30 – 17h50    Pointage à la vie scolaire le lundi, le mardi, le jeudi.
– 18h30 – 18h50   Pointage du mercredi à la vie scolaire
– 18h00 – 18h50   Le lundi, le mardi et le jeudi, étude en salle de permanence de l’AGORA pour les internes filles, en salles d’étude, RDC et 1er étage de l’internat, pour les internes garçons
– 18h50                   Retour dans l’internat avant de se rendre au réfectoire
– 19h30 – 20h00  Quartier libre, cour, MDL
– 20h00 – 22h00 Présence dans les locaux de l’internat.
– 22h00                  Extinction des feux

2 – LA VIE A L’INTERNAT

ARTICLE 3 :

Les salles d’étude sont des lieux de travail et le plus grand calme doit y régner. L’internat étant fermé pendant les heures de cours, les internes doivent penser à se munir de tous leurs livres, cahiers et documents qui leur sont nécessaires en cours.

ARTICLE 4 :

                Dans les chambres, les élèves doivent respecter le repos de leurs camarades. Après l’extinction des lumières, ils s’abstiennent de tout bruit ou déplacement qui serait de nature à troubler la quiétude exigée. Les élèves internes sont autorisés à posséder et utiliser un ordinateur portable à l’internat, jusqu’à l’heure de l’extinction des feux, afin d’effectuer exclusivement le travail scolaire. Tout autre usage ou utilisation, en dehors de ces horaires, est passible d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. Le matin, avant de quitter l’internat, les élèves font correctement leur lit. Les effets personnels sont soigneusement rangés dans les armoires, dont les deux portes sont fermées avec un cadenas quand l’élève est absent de sa chambre. Les draps sont changés chaque quinzaine. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fermer à clef de l’intérieur, les portes des chambres.

ARTICLES 5 :

L’AGORA est ouverte le matin à partir de 8 h 00 et jusqu’à 20 h00.

ARTICLE 6 :

 Lors de l’étude surveillée obligatoire, les internes se rendent avec tout leur matériel de travail dans les salles d’étude. Ces temps de travail scolaire sont obligatoires. En cas de refus de travailler, l’élève interne est signalé au CPE, qui peut prononcer des punitions ou des sanctions. Conformément à la charte du travail scolaire, tout élève se doit de travailler en étude, que ce soit pour faire ses devoirs ou des révisions. Un travail régulier est nécessaire à la réussite scolaire.

ARTICLE 7 :

L’usage de la télévision est réglementé par la / le CPE. Par ailleurs, les internes souhaitant travailler peuvent se rendre dans les petites salles de travail attenantes à la grande salle d’étude. Les internes peuvent, un soir par semaine, pratiquer une activité au sein de la Maison Des Lycéens.

ARTICLE 8 :

Par respect pour eux-mêmes et pour leurs professeurs et camarades, les internes s’astreignent à respecter une certaine hygiène corporelle et vestimentaire.

Literies et linges de toilette sont rapportés à la maison au moins tous les 15 jours, afin de les nettoyer.

ARTICLE 9 :

Les internes sont tenus pour responsables de l’ordre et de la propreté des locaux. Toute détérioration du matériel ou des locaux est à la charge de la famille (voir chapitre assurance du règlement externat).

ARTICLE 10 :

L’introduction et l’usage d’alcool et de substances illicites à l’intérieur du lycée sont formellement prohibés. Sont également interdits les objets dangereux tels que répliques d’armes, armes, bombes lacrymogènes, aérosols, pointeurs lasers ou autres objets susceptibles de mettre la santé ou la vie des membres de  l’établissement en danger. En cas d’état d’ ivresse lié à l’abus d’alcool ou de substances illicites, la famille, ou le correspondant local de l’élève concerné sont immédiatement contactés pour venir le récupérer. Dans le cas contraire, il est fait appel au SAMU. D’autre part, l’interne est exclu de l’Internat.

ARTICLE 11 : Pour tout interne ayant une prescription médicale ponctuelle, il est impératif de déposer les médicaments avec une ordonnance médicale, à l’infirmerie. Pour rappel, l’introduction de médicaments n’ayant pas été soumis au contrôle préalable de l’infirmière est interdite.

3- SORTIES :

ARTICLE 12 :

Les internes sont autorisés à quitter l’établissement après la dernière heure de cours de l’après-midi jusqu’à 17h30 heure d’appel à la vie scolaire.

En dehors des sorties autorisées, l’interne ne doit, sous aucun prétexte, quitter l’Établissement. Toute sortie irrégulière entraîne une exclusion de l’internat.

ARTICLE 13 :

LE MERCREDI, tous les internes, excepté les 3ème, ont la possibilité de sortir librement après le repas jusqu’à 18h30 sauf REFUS ECRIT des parents.

ARTICLE 14 :

En fin de semaine, après la dernière heure de cours, tous les internes rentrent dans leur famille ou chez leur correspondant.

ARTICLE 15 :

Les élèves rentrent dans l’Établissement le Lundi matin pour être présents à la première heure de cours  jusqu’au Vendredi soir, dernière heure de cours. Aucune dérogation n’est acceptée, d’où la nécessité pour les élèves hors CUB d’avoir un correspondant local.

Les parents doivent impérativement signaler par téléphone toute absence avant le Lundi 12H00.

ARTICLE 16 :

Des autorisations de sortie exceptionnelle peuvent être accordées sur demande écrite de la famille dans les cas suivants :

                – Traitement médical ou paramédical suivant prescription du praticien,

                – Entraînement sportif (à titre exceptionnel) avec prise en charge des dirigeants du club.

                – Événement familial.

ARTICLE 17 :

En cas de non-respect des règles de vie collective, les internes s’exposent, selon la gravité des fautes commises, aux sanctions suivantes :

                – Avertissement avec ou sans retenue.

                – Exclusion temporaire ou définitive de l’Internat.

Cette dernière mesure n’affecte que l’Internat, l’interne continuant à suivre normalement les cours.

 
 
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est réexaminé  à la demande du chef d’établissement ou du quart des membres du conseil d’administration.                                                                

Signature des représentants légaux                                                                   Signature de l’élève

« lu et approuvé »                                                                                              « lu et approuvé »

Le                                                                                                                       Le

 

REGLEMENT INTÉRIEUR des ATELIERS

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique dans tous les ateliers. Cependant, en raison du caractère spécifique de l’enseignement qui y est prodigué, les règles suivantes doivent être observées.

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

Les règles propres à chaque atelier, sont données ou rappelées dès la première semaine de cours suivant la rentrée scolaire.

Au sein de tous les ateliers, les élèves portent impérativement leur tenue de travail et leur EPI (Equipement de Protection Individuel).

HYGIENE ET SECURITE :

Les vêtements et chaussures seront tenus en parfait état de propreté sous la responsabilité des professeurs.

Les élèves sont propriétaires de la tenue et l’entretien et le remplacement de celle-ci sont laissés à leur responsabilité et à celle de leurs parents.

RISQUES ELECTRIQUES :

Tous les travaux de câblage électrique sous tension sont strictement interdits.

Il est interdit de mettre ou remettre un montage sous tension sans l’autorisation du professeur.

Il est interdit d’ouvrir les armoires électriques ou d’agir sur les commandes générales de distribution électrique de l’atelier sans l’autorisation du professeur. Pour les élèves ayant des travaux électriques à réaliser, ils suivront les consignes des professeurs et utiliseront les équipements adaptés.

SECURITE DES BIENS, VOLS :

Toute perte, disparition ou détérioration de matériel est signalée au professeur. Si la responsabilité d’un élève est avérée, la réparation ou le remplacement s’effectue aux frais des parents de l’élève ou de celui-ci s’il est majeur.

Chaque élève doit se procurer un cadenas pour fermer le casier de son vestiaire.

ENTRETIEN ET RANGEMENT :

Le personnel d’entretien n’assure ni le rangement ni le nettoyage des postes de travail des ateliers.

Ces tâches incombent aux utilisateurs et sont évaluées dans le cadre de l’organisation du poste de travail. Les élèves se conformeront aux dispositions prises par les professeurs pour assurer le nettoyage et le rangement qui font partie intégrante des activités professionnelles propres à chaque secteur.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT :

  • d’utiliser une machine sans autorisation. Conformément à la circulaire du 1er février 2007 du Ministère du Travail, les élèves de 3ème n’ont jamais accès aux machines des ateliers.
  • de porter les cheveux longs non attachés, des écharpes, des vêtements flottants, des bijoux.
  • de toucher aux tableaux de distribution ou de commande sans autorisation.
  • de pénétrer dans les magasins sans autorisation.
  • d’entrer dans les ateliers en dehors des cours programmés à l’emploi du temps et pendant les récréations en l’absence d’un enseignant.
  • de monter aux échelles sans autorisation.
  • d’apporter et d’utiliser des objets qui y deviennent dangereux

IL EST OBLIGATOIRE :

  • de porter les équipements de protection individuelle lorsque le professeur d’atelier l’exige en raison d’activités spécifiques ; casque anti-bruit, gants, masque à poussière, lunettes de protection, …
  • de respecter les protocoles d’hygiène définis par les professeurs.

STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL :

L’enseignement professionnel se fait dans l’établissement et en entreprise. Les stages et périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires.

Les règles et modalités de ces périodes sont définies dans la convention de stage.

En milieu professionnel, les élèves restent sous la responsabilité du lycée mais doivent se conformer au règlement intérieur de l’entreprise. Ils doivent observer une tenue, un comportement et une hygiène personnelle exemplaires et donner une bonne image d’eux-mêmes et du lycée.