Règlement intérieur des ateliers à l’attention des élèves¹ et des enseignants²

Règlement Intérieur des Ateliers au format PDF

Les séquences d’enseignement en atelier doivent se dérouler dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.

Toute consigne donnée par le professeur ou tout membre de la communauté éducative doit être scrupuleusement respectée.

1. – ACCES AUX ATELIERS

L’accès aux ateliers est réservé au personnel de l’établissement et aux élèves durant leurs heures de cours.

En dehors de ces dispositions, l’accès est soumis à l’autorisation du chef d’établissement ou du DDFPT.

2  – UTILISATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS

Les élèves mineurs de plus de 15 ans ne peuvent être affectés à certains travaux en raison de leur dangerosité.

En revanche, pour pouvoir assurer la formation professionnelle des jeunes, le chef d’établissement qui assure la formation qualifiante est autorisé à déroger à ces travaux interdits sous réserve d’avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude émanant du médecin scolaire et d’avoir adressé à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, une déclaration de dérogation³ à renouveler tous les 3 ans.

Dans le cadre des travaux réglementés et de l’utilisation des machines dangereuses, chaque enseignant est responsable de la formation des élèves mis en situation.

Aucun nouvel arrivant (élève ou enseignant) ne sera accepté au sein d’un atelier s’il n’a pas reçu une formation spécifique (délivrance d’une attestation de formation à la sécurité, signée par l’intéressé – voir modèle joint).

Dans tous les cas, l’usage des machines et engins est subordonné à une formation préalable à leur utilisation.

La réalisation de travaux sur des matériels n’appartenant pas à l’établissement est strictement subordonnée à l’accord du chef d’établissement sur avis du DDFPT (si délégation du chef d’établissement). Ces travaux ne peuvent être conduits que dans le cadre d’une activité pédagogique, attachée à la formation des élèves, et réalisée par eux, sous la responsabilité de l’enseignant.

Aucun élève ne devra être accepté au sein d’un atelier s’il n’est pas sous la responsabilité d’un enseignant.

Les règles propres à chaque atelier sont données ou rappelées à tous, dès la première semaine de cours suivant la rentrée scolaire :

• L’accès des ateliers est strictement interdit en l’absence de l’enseignant.
  • Aucun élève ne doit être présent dans les ateliers et couloirs lors des récréations.
  • L’accès au vestiaire est autorisé en fin et début de séquence d’enseignement (sous la surveillance de l’enseignant).
  • Le poste de travail est nettoyé et rangé en fin de cours.

Afin d’éviter les chutes de plain-pied, la circulation dans les ateliers doit se faire sans précipitation et en respectant les voies de circulation. L’encombrement du sol sera minimal.

Les issues de secours et dégagements doivent toujours être libres et n’être jamais encombrés d’objets quelconques.

• ¹ Dans l’ensemble du texte, le terme « élève » désigne indifféremment élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.
  • ² Les enseignants et formateurs « Professeurs »
  • ³ Cette déclaration est transmise ä l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) et aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétents si accueil d’un stagiaire mineur en situation de formation professionnelle (apprentis dans la fonction publique)

De même les extincteurs sont disposés de manière visibles et accessibles, ils ne devront en aucune manière être déplacés, sauf en cas de stricte nécessité.

Le risque d’incendie sera réduit en minimisant la présence de matières inflammables sur les plateaux techniques.

• 3 – EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) – TENUE OBLIGATOIRE

Toute personne en activité pratique doit être équipée d’EPI adapté â la formation.

Le port des EPI est obligatoire àsavoir : vêtements de travail (pantalon et veste ou blouse), chaussures de sécurité ou sur chaussures, protections auditives, lunettes, masques, gants… selon la formation et le travail en cours.

Il est de la responsabilité des enseignants de sensibiliser les élèves au port des EPI et de s’assurer qu’ils les portent correctement. Pour les personnels, certains EPI (protections auditives sur mesure, chaussures, etc.) sont soumis à contrôle/renouvellement. L’établissement devra tenir à jour un journal de suivi.

Pour l’ensemble des formations (initiales ou continues), la tenue obligatoire en atelier est constituée d’un vêtement de travail adapté au champ professionnel. Les shorts, bermudas, chaussures ouvertes, écharpes, foulards, bijoux… sont interdits.

Les cheveux sont attachés.

L’entretien et le nettoyage des tenues sont à la charge des familles (selon une fréquence adaptée aux besoins des TP par exemple hygiène cuisine)

En cas de tenue non conforme ou d’absence d’outillage personnel, l’élève ne pourra pas participer aux activités pratiques, il effectuera des travaux en salle de classe. Si cette situation devait se renouveler, il s’exposerait à une sanction, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

• 4 – DEROULEMENT DES SEANCES

Il est formellement interdit :

• De pénétrer sans autorisation, de courir dans les ateliers, entrepôts, vestiaires et magasin.
• D’utiliser une machine, un outil, un mécanisme, un engin de manutention sans formation et sans l’autorisation préalable du professeur.
• De manipuler des conducteurs et des appareillages électriques sous tension sans l’autorisation et la présence du professeur.
• De s’appuyer sur une machine en marche.
• De monter ou de s’asseoir sur les machines ou les établis. De lancer quelque objet que ce soit.
• D’utiliser des appareils photo, vidéo, radio, téléphone portable, sauf intérêt pédagogique.

• 5 – NETTOYAGE DES ATELIERS ET ENTRETIEN DES MACHINES

Conformément aux dispositions des référentiels de formation, le nettoyage des postes de travail, le traitement des déchets et l’entretien des machines font partie intégrante de la formation.

Ces taches sont effectuées sous la conduite de l’enseignant.

Le nettoyage des locaux est effectué par les agents conformément à un protocole établi (local à pollution spécifique).

CONCLUSION

Les accidents du travail ne sont pas le fait du hasard, ils ont toujours une cause matérielle ou humaine due à une négligence, une imprudence, une inattention ou une faute dont l’auteur n’est pas forcement la victime.

La sécurité doit être un souci constant.

Chaque usager doit s’habituer à penser à sa propre sécurité et à son impact sur celle des autres. Le non-respect de ce règlement motivera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.